Règlement de la tombola « QUAND LES SOUDEURS ETINCELLENT ! » organisée par le ROTARY CLUB ORLEANS PEGUY

 

Article 1 - Organisation

L’association ROTARY CLUB ORLEANS PEGUY, association relevant de la Loi du 01 juillet 1901 enregistrée au répertoire national des associations sous le numéro W452006363 immatriculée sous le numéro SIREN 424 870 459 ayant son siège social sis Restaurant A MADAGASCAR 315 rue de la Reine Blanche à 45160 OLIVET, agissant poursuites et diligences de sa présidente en exercice, Madame CHOLLET née LANSON Maryse, domiciliée ès-qualité audit siège, organise le 23 septembre 2018 une tombola dans le cadre de l’évènement dénommé « QUAND LES SOUDEURS ETINCELLENT » qui se déroulera quai du Châtelet à 45000 ORLEANS les 22 et 23 septembre 2018.

 

Article 2 – Participants et conditions de participation

La tombola est ouverte à toutes personnes physiques majeures, ou mineures avec autorisation du tuteur légal résident en France Métropolitaine.

Toute personne, ayant acheté le ticket de tombola peut participer à la tombola.

Les membres de la commission d’organisation de « QUAND LES SOUDEURS ETINCELLENT »  ne peuvent pas participer à cette tombola.

              2000 (DEUX MILLE) billets seront mis en vente au prix unitaire de 2 € (DEUX EUROS) au cours des journées des 22 et 23 septembre 2018, jusqu’à 16 h 00, par les membres de la commission d’organisation de l’évènement.

 

             L’élimination immédiate du participant aura lieu si une tricherie est avérée.

 

Article 3 – Dotation

             La tombola est dotée d’un lot consistant en une sculpture métallique représentant un diplodocus d’une valeur de 800,00 € (HUIT CENTS EUROS).

 

Le lot non réclamé sera soit remis en jeu par l’organisateur soit annulé.

 

Article 4 – Tirage au sort

             Le tirage au sort aura lieu en public le 23 septembre 2018, Place de la Loire à 45000 ORLEANS à l’issue de la vente aux enchères qui débutera le même jour à 16 h 30, en présence notamment de Maître Jérôme BOZZOLI, Huissier de Justice associé à JARGEAU (45).

            

             Si le bon de participation est illisible, ou mal complété, celui-ci sera considéré comme nul, et un nouveau tirage sera réalisé pour déterminer le gagnant du lot.

            

S’il y a l’existence d’une tricherie avérée, le bulletin de la personne concernée sera retiré et considéré comme nul.

Article 5 – Retrait du lot

             Le lot devra être retiré immédiatement après le tirage au sort et en tout état de cause dans le délai de 15 (QUINZE) jours suivant la date du tirage. La personne qui ne serait pas manifestée se verra déchue de son droit et en perdra la propriété du bien. L’association organisatrice décidera de remettre en jeu ou pas, lors de prochaines opérations, le lot non réclamé.

 

             Le lot est à retirer sur place ou au lieu qui sera indiqué par l’association organisatrice aux frais et charge du gagnant.

 

Article 6 – Limitation de responsabilité

             L’association ROTARY CLUB ORLEANS PEGUY se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’opération, en raison de tout évènement sans que sa responsabilité ne soit engagée. Dans ce cas, les participants se verront remboursés du prix du bon de participation, sur présentation de ce dernier.

 

Article 7 – Contestation et litige

             Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.

             La participation à cette opération, implique l’acceptation pleine et entière du participant à ce présent règlement.

             Toute contestation liée à cette opération, devra se faire par manuscrit, dans un délai de 7 jours suivant la déclaration du gagnant au siège de l’association organisatrice.

             Le lot ne peut donner lieu à aucune contestation que ce soit de la part des participants. Le gagnant ne peut en aucun cas réclamer le remplacement du gain, par un autre, ou exiger le remboursement de ce dernier.

 

Article 8 – Dépôt et consultation du règlement

             Ce règlement est déposé auprès de l’étude de Maître Jérôme BOZZOLI, 1 B rue Serin Moulin BP 25 à 45150 JARGEAU.

             Ce règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, auprès de l’association organisatrice à son siège social. Il est par ailleurs consultable sur le site Internet www.etinceloire.fr . Il sera enfin librement consultable au cours des 22 et 23 septembre 2018 au stand « EXPOSITION » installé pendant l’évènement.

 

Article 9 – Informations personnelles

             Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016/679. Les participants sont informés du fait qu’il ne sera pas constitué de fichiers des personnes qui auront participé à la tombola.

Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Les destinataires de ces données sont l’organisateur et l’huissier de justice en charge du tirage au sort.

Les participants bénéficient auprès de l'organisateur d'un droit d'accès, de rectification et d'annulation des informations recueillies les concernant, ils apparaîtront sur la liste des participants comme anonymes, et recevront une confirmation de participation par mail, avec leur(s) numéro(s) attribué(s).